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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente au consommateur

1. Toutes les relations contractuelles entre SA.BRICO PLAN-IT, chaussée de Zellik 65 - 1082 Berchem Ste-Agathe, numéro d’entreprise 0423.369.762, RPM Bruxelles, numéro de TVA BE 0423-369-762 et ses clients sont régies par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion des conditions générales ou particulières de l'acheteur. Tout acheteur peut obtenir une copie intégrale des présentes conditions sur simple demande à Brico Plan-it. Toutefois, l’application des conditions générales ou particulières de l'acheteur, ainsi que les présentes conditions générales resteront valables à titre complémentaire. Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux ventes de marchandises, aux livraisons de marchandises et aux prestations de services.

2. A la demande de l’acheteur, le transport des marchandises pourra être effectué, notamment, par un transporteur agréé par Brico Plan-it, au jour prévu à la commande, sauf cas de force majeure (articles manquants ou abîmés, ...). Les conditions de livraison propres à Brico Plan-it sont disponibles dans chaque magasin et sont intégralement d’application sur toutes les livraisons à l’exclusion d’éventuelles conditions générales ou particulières différentes de l’acheteur. Tout acheteur peut obtenir une copie de ces conditions sur simple demande à Brico Plan-it. Les marchandises sont toujours transportées aux risques et périls de l’acheteur, sauf si les parties en ont convenu autrement de manière expresse. Seuls les achats en ligne (www.brico.be) portant ce logo https://prd-mediafolder.s3-eu-west-1.amazonaws.com/h81/hce/8872987230238.png pourront être livrés à domicile. Les frais de livraison sont clairement mentionnés avant de passer commande. Il est uniquement possible de livrer en Belgique.

3. Le transfert des risques, notamment de dommage, de destruction et de disparition, liés aux marchandises a lieu au moment de la livraison. Le transfert de propriété des marchandises ne s’exécute qu'après le paiement, par l’acheteur, du prix total convenu. Tant que le montant dû n'est pas payé dans sa totalité, l'acheteur n'a pas le droit de disposer des marchandises, notamment en les donnant en gage ou en les vendant à un tiers ou en les mettant à disposition d’un tiers sous quelque titre que ce soit. L’acheteur ne peut également transformer, aliéner, transmettre et/ou graver ces marchandises.

4. Si la commande a été réalisée online (via le website), l'utilisateur a le droit d'annuler son achat, sans devoir fournir un motif et sans payer de supplément, endéans les 14 jours calendrier à partir du jour suivant la livraison. Au cours de ces 14 jours, le consommateur doit informer Brico Plan-it de son intention de se rétracter, en mentionnant l'article qu’il souhaite renvoyer, en précisant son prix et sa référence. Il mentionnera également le numéro de commande et la date de livraison. L'équipe e-commerce organisera immédiatement le retour de l’article à une date convenue entre les parties. Brico Plan-it remboursera entièrement le montant de l'article à condition que la marchandise soit complète, en parfait état et dans son emballage d'origine. Les frais de transport seront également remboursés au consommateur si la commande est retournée dans son entièreté. Par contre, les frais inhérents à ce dit retour seront à sa charge. Une fois l'article en la possession de Brico Plan-it, le remboursement sera effectué.

5. Il existe des circonstances dans lesquelles le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation. Entre autres : a. pour les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois qu’on aura pleinement exécuté le contrat. b. pour la fourniture de biens ou services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. c. pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (sur mesure) ou nettement personnalisés. d. pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. e. pour la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles (par exemple combustibles).

Malgré tout le soin apporté à la mise en ligne de notre assortiment de produits, le site www.plan-it.be n’est pas à l’abri de la présence d’un contenu erroné lié à des informations confuses, incomplètes, inexactes ou mal rédigées. De même, le site peut être soumis à des dysfonctionnements techniques ponctuels.  Dès qu’il en a connaissance, Brico Plan-it met tout en œuvre pour remédier à ces manquements dans les meilleurs délais.

La société Brico décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, de nature matérielle ou immatérielle, causés par son site et les sites web y afférents. Que ce soit en termes de prix, de visuels ou de textes, les erreurs relevées sur le site ne donnent pas le droit à l’acheteur de supprimer le paiement d’un produit ou d'exiger une indemnité quelconque. A toute contestation de l’acheteur, Brico apportera, avec la plus grande objectivité qui soit et en gardant un esprit commercial, la solution qu’il considère comme appropriée. 

6. Tous les produits que le consommateur achète sur le site www.plan-it.be bénéficient d'une garantie légale d'au moins 2 ans. Cette garantie est valable pour une utilisation normale, en conformité avec les instructions de fonctionnement et d'entretien de l'article. Si la période de garantie est supérieure à deux ans, celle-ci est indiquée dans les caractéristiques de l'article.

7. Lors d’une commande d’article sur mesure ou sur plan, Brico Plan-it établit l’offre sur base des mesures communiquées par l’acheteur, lequel assume l’entière responsabilité de l’exactitude de celles-ci. L’acheteur a la charge de vérifier sur le bon de commande la bonne retranscription de ces mesures.

8. Toute erreur commise par Brico Plan-it, en ce qui concerne les marchandises livrées par Brico Plan-it (par exemple une erreur de nombre, de quantité ou de qualité), doit être communiquée par l’acheteur à Brico Plan-it dans les 48 heures suivant la date et l’heure de livraison indiquée sur le bordereau de livraison émargé.

9. L’acheteur doit communiquer à Brico Plan-it tous défauts apparents des marchandises livrées, ainsi que tous manquements apparus dans la prestation de services, et ce par lettre recommandée, dans les 48 heures de la livraison ou de la prestation de service. A défaut, l’acheteur ne pourra plus se prévaloir de ce(s) défaut(s). Tous vices cachés doivent être dénoncés par l'acheteur à Brico Plan-it au plus tard dans les deux mois de la découverte dudit constat. A défaut, l’acheteur ne pourra plus se prévaloir de ce(s) défaut(s). Pour un acheteur professionnel, une demande sur base d’un vice caché doit être introduite au plus tard dans l'année qui suit la livraison, sous peine de forclusion. Dans le cas où les demandes de l'acheteur, non consommateur, sont fondées et recevables, les obligations de Brico Plan-it se limitent au remplacement ou à la réparation des marchandises non-conformes, ou à la réparation du défaut s’il s’agit d’une prestation de service, au choix du vendeur. L’acheteur, non consommateur, n’aura pas droit à un quelconque autre dédommagement.

10. Brico Plan-it se réserve le droit d’annuler les commandes, sans indemnité, si un cas de force majeure en empêche son exécution normale. De convention expresse, les événements de grève, pénurie de transport, incendie, inondation, avarie de matériel, émeutes, guerre, épidémie, accident, soit chez Brico Plan-it, soit chez un de ses fournisseurs seront tenus pour cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels, et quelle qu’en soit la cause. Cette énumération n’est pas limitative.

11. Le montant repris sur la facture est un montant net, TVA, taxes et frais de livraison inclus. L'escompte et les frais bancaires sont à charge de l'acheteur, sauf s'il en est convenu autrement de manière expresse entre les parties. Les factures sont payables au comptant à la livraison, à la commande dans le cas du dropshipment et du home delivery, sauf spécifications particulières de Brico Plan-it. Tout défaut de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, la débition d'intérêts de retard au taux de 1 % par mois calculés sur le montant total de la facture. De plus, toute facture non payée à l'échéance par un acheteur autre qu’un consommateur sera augmentée, de plein droit et sans rappel préalable, d'un montant égal à 10% des sommes dues, avec un minimum de 20 euros. En cas de retard ou de défaut de paiement dans le chef de l’acheteur, Brico Plan-it se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, d’arrêter les livraisons en cours, sous réserve de tous autres droits. Le non-paiement à l'échéance d'une seule facture rend immédiatement exigible et de plein droit le solde de toutes les autres factures, échues ou non. Toute contestation d’une facture doit intervenir dans les 8 jours de sa réception. Les parties reconnaissent à Brico Plan-it le droit de compenser les sommes dues par l'acheteur par des sommes dues par Brico Plan-it à l'acheteur.

12. En cas de contestation, les Tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents, sans préjudice aux dispositions applicables du Code judiciaire s’il s’agit d’une contestation entre Brico Plan-it et un consommateur. Ces conditions générales sont régies par le droit belge.

13. Nous vous conseillons de nous faire part de vos plaintes en envoyant un mail à l’adresse suivante : Brico.KlantenServiceClientele@brico.be. Si cela ne mène pas à une solutions, vous pouvez depuis le 15 février 2016 envoyer votre plainte via la plateforme ODR européenne grâce au site http://ec.europa.eu/odr .  

14. SA. BRICO PLAN-IT, chaussée de Zellik 65, 1082 Berchem Ste-Agathe, traite les données à caractère personnel fournies pas les acheteurs uniquement pour l'établissement des factures. Vous pouvez obtenir la communication de vos données traitées par nos soins et le cas échéant demander la rectification de vos données en nous écrivant à l'adresse suivant :

SA. BRICO PLAN-IT
Chaussée de Zellik 65
1082 Berchem Ste-Agathe
Tél.: 02/467.92.11

Conditions générales Mon Plan-it - Programme de fidélité

 

Ces conditions générales de vente concernent le Programme de fidélité Mon Plan-it de S.A. Brico Plan-it (« Brico Plan-it ») et ses filiales établies au siège social : Chaussée de Zellik 65 - 1082 Berchem Ste-Agathe (ci-après dénommée « Programme de fidélité »). Les conditions générales de vente Brico Plan-it s’appliquent au Programme de fidélité dans la mesure où les conditions ne s’en écartent pas.

 

Définitions :

Client : tous les participants au Programme de fidélité, y compris les consommateurs et les entreprises.

Carte client : Une carte de fidélité distribuée par Brico Plan-it dans le cadre de la participation au Programme de fidélité Mon Plan-it.

Mon identité Mon Plan-it: un code barre unique situé sur la carte client préalablement enregistrée.

 

Remarques spécifiques :

1.      Brico Plan-it offre la possibilité au Client, grâce à son identité Mon Plan-it, d’obtenir des avantages dans tous les magasins Brico, Brico Plan-it et Brico City, de bénéficier entre autres de réductions offertes à l’avance par Brico Plan-it sous forme de biens et services.

 

2.      Le Client peut aussi grâce à sa carte de fidélité, collectionner des points lors de chaque achat effectué dans un magasin Brico, Brico Plan-it ou Brico City. Chaque 2 euros déboursés dans un des magasins précédemment cité donnera droit à 1 point au Client. Les points seront uniquement ajoutés sur présentation de la carte de fidélité à la caisse au moment de conclure l’achat.

 

3.      Cinq cents (500) points collectés sur la carte de fidélité donnent droit à un bon d’achat de € 5 que le client pourra venir chercher dans un des magasins précédemment cité. Le bon d’achat est uniquement valable sur présentation de la carte de fidélité et 1 seul bon d’achat est valable par achat. Un bon d’achat n’est pas cumulable ni monnayable. Un bon d’achat ne peut pas être remboursé par de l’argent liquide.  La perte, le vol ou l’expiration d’un bon font partie de la responsabilité et prise de risques du Client. Chaque bon a une limite de validité de 1 an à partir de sa date d’émission.

 

4.      Le Client peut participer au Programme de fidélité en s’inscrivant sur le site Brico Plan-it (www.plan-it.be/register) et en y activant sa carte de fidélité.

 

5.      Brico Plan-it peut refuser ou mettre fin, sans donner d’explications, à la participation d’un Client à son Programme de fidélité.

 

6.      Les avantages associés à son identité Mon Plan-it ne peuvent être monnayés ou échangés contre tout autre type de cadeau ou réduction.

 

7. L’identité Mon Plan-it ne peut pas être utilisée en collaboration avec d’autres cartes de réduction du personnel, produits vendus sous le nom Base Line, Cartes cadeaux Brico Plan-it, livres, magazines, services tels que la livraison et la location (sauf disposition contraire) ou autres articles ou services exclus par Brico ou couverts par une interdiction légale. Mon identité Mon Plan-it ne peut pas  être utilisée pour des réductions de cautions ou acomptes (sauf si disposition contraire).

 

8. Les données personnelles fournies par le Client à Brico Plan-it dans le cadre de l'enregistrement au Programme de fidélité seront stockées pour une durée indéterminée dans un fichier numérique et traitées conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données et de la vie privée. Les données seront utilisées de façon anonyme pour l'analyse du comportement d’achat. Ces données peuvent être combinées avec d'autres données stockées dans les fichiers numériques de Brico Plan-it . Si l'autorisation a été accordée par le Client lors de l'enregistrement au Programme de fidélité, les données seront utilisées pour faire des offres personnalisées et pour l’envoi de newsletters. Les données seront conservées confidentiellement et ne seront pas vendues ou mises à disposition des tiers, sauf dans la mesure où cet accès aux données d’un tiers  est nécessaire à Brico afin d’embaucher celui-ci pour  effectuer des prestations pour Brico Plan-it, ou lorsque la loi / une réglementation contraint Brico Plan-it de le faire.  Les données spécifiées peuvent toujours être modifiées à la demande du client ou être retirées du fichier numérique mentionné précédemment. Le Client peut le faire, en prenant contact avec : S.A. Brico Plan-it c/o Service Clientèle, Chaussée de Zellik 65 - 1082 Berchem Ste-Agathe, par téléphone au +322.467.92.60, via l’adresse mail Planit.KlantenServiceClientele@plan-it.be ou encore via notre page contact.

 

9. Si vous avez des questions à nous poser à propos du Programme de fidélité, vous pouvez prendre contact avec : S.A. Brico Plan-it c/o Service Clientèle, Chaussée de Zellik 65 - 1082 Berchem Ste-Agathe, par téléphone au +32 2 467 92 60, via l’adresse mail Planit.KlantenServiceClientele@plan-it.be ou encore via notre page contact.

 

10. Le Client est responsable de l'utilisation prudente de mon identité Mon Plan-it. Le client est responsable de toutes les conséquences directes ou indirectes dues à une utilisation non autorisée de mon identité Mon Plan-it, par exemple en cas de fraude, de mauvaise intention, de faute ou négligence. Brico Plan-it n’est en aucun cas tenu responsable en cas de perte, vol et / ou dommages de son identité Mon Plan-it.

 

11. Brico Plan-it se réserve le droit pour le Programme de fidélité, de supprimer ou modifier certains avantages qui y sont liés. Brico Plan-it informera à temps le Client à propos d’une suppression ou modification du Programme à l’aide d’une publication sur www.plan-it.be.

 

12. Le Client peut modifier ses données personnelles ou mettre fin à sa participation au Programme de fidélité à tout moment. Les modifications apportées aux données personnelles peuvent être spécifiées sur www.plan-it.be/my-account. Pour mettre fin à une participation au Programme de fidélité, le Client peut prendre contact avec : S.A. Brico Plan-it c/o Service Clientèle, Chaussée de Zellik 65 - 1082 Berchem Ste-Agathe, par téléphone au +32.2.467.92.60, via l’adresse mailPlanit.KlantenServiceClientele@plan-it.be ou encore via notre page contact.

 

13. Brico Plan-it a toujours le droit de modifier ses conditions générales de vente. Les éventuels changements seront publiés sur www.plan-it.be. Si le Client utilise son identité Mon Plan-it après la date limite des modifications, Brico Plan-it considère que le Client  accepte les modifications des conditions générales de vente.

 

14. Ces conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles ont la compétence exclusive pour statuer sur les litiges.